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Obligatoire

Obligation sur les caisses enregistreuses

Restaurant, fleuriste, boutique, café, salon de coiffure… Quelle que soit votre activité, attention ! Vous êtes peut-être concerné. Depuis 2018, des mesures renforcent la mise aux normes pour la certification des systèmes d’encaissement. Alors, que dit la loi ? Votre commerce est-il concerné ? Votre solution de caisse enregistreuse est-elle aux normes ? On vous aide à faire le point. Et si vous êtes en effet concerné par cette réglementation, pas d’inquiétude.

Respirez, c’est loin d’être si compliqué !

Que dit la loi ?

Depuis 2018, afin de réduire les possibilités de dissimulation des recettes, la loi a renforcé la mise aux normes des systèmes d’encaissement et demande aux commerçants concernés de s’équiper d’un logiciel d’encaissement certifié.

En bref, cette réglementation demande que votre caisse enregistreuse réponde à 4 obligations :

  • Inaltérabilité : les données doivent être définitives, hors de question de pouvoir les modifier

  • Sécurisation : votre logiciel est un peu le garde du corps de vos données, il doit veiller à leur plus haute protection

  • Conservation : les données doivent être enregistrées, objectif premier de votre caisse

  • Archivage : les données doivent être accessibles en cas d’éventuels contrôles fiscaux, et parfois, plusieurs années après ! Vous voilà prévenu !

Mon commerce est-il concerné ?

Cette loi concerne tous les commerçants assujettis à la TVA et équipés d’un système de caisse enregistreuse. Ce n’est pas votre cas ? La mesure ne s’applique donc sûrement pas à votre activité. Pour en avoir le cœur net, consultez l’ensemble des critères sur la page officielle du gouvernement.

Quels risques et quel impact sur mon entreprise ?

En cas de contrôle des transactions, vous devez, entre autres, être en mesure de présenter l’ensemble des données quotidiennes enregistrées, les duplicatas des tickets de caisse et les actions menées via votre système de caisse. Abordons à présent les choses qui fâchent : si votre équipement n’est pas aux normes, vous encourez une amende de 7 500€ et serez contraint de vous équiper dans un délai imparti au risque d’être passible d’une nouvelle amende. En résumé, mieux vaut-il éviter.

Avec iZettle, conformité rime toujours avec simplicité. Pour être conforme et le rester, découvrez toute notre gamme de produits et solutions qui répondent aux normes françaises.

Demandez de l’aide à un spécialiste iZettle

Un doute sur la conformité de votre caisse enregistreuse ? Des questions sur comment obtenir la caisse iZettle ? Prenez rendez-vous pour une consultation et obtenez des conseils personnalisés en fonction de votre activité.

Mon système est-il conforme ? Comment le prouver ?

Pour satisfaire aux normes, votre caisse enregistreuse doit être certifiée NF 525 (AFNOR) ou LNE. Ces deux certifications répondent de manière égale aux critères de conformité.

Notre solution de caisse enregistreuse sur iPad et notre application sont certifiées LNE et vous garantissent ainsi de répondre aux 4 critères obligatoires prévus par la loi, à savoir l’inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l’archivage des données. Ouf !

Et pour le prouver, il suffit de demander.