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S'assurer que vos données sont à jou

En tant que nouveau membre de la famille PayPal, nous passons d'une licence de monnaie électronique émise par l'Autorité de surveillance financière suédoise à une licence détenue par PayPal en tant qu'institution de crédit, émise par la Commission de Surveillance du Secteur Financier au Luxembourg.

En tant qu'établissement de crédit, nous sommes dans l'obligation de recueillir certaines informations auprès de nos clients.

Pourquoi nous devons connaître nos clients

Lorsque vous vous inscrivez sur iZettle, nous vous demandons de répondre à un certain nombre de questions. Nous revenons vers vous de temps en temps avec les mêmes questions afin de nous assurer que vos données sont à jour. Cette procédure se fait parfois depuis l'application, ou sur my.izettle.com, ou encore par e-mail our par téléphone.

Nous prenons votre sécurité très au sérieux et ces questions nous aident à vous garantir un niveau de protection maximal.

Nous nous en servons également pour empêcher l'utilisation d'iZettle dans le cadre de pratiques malhonnêtes ou illégales. C’est pourquoi nous avons besoin de poser ces questions à tous les utilisateurs, sans exception. En y répondant, vous nous aidez à protéger votre identité et à lutter contre les activités illégales.

Types de questions posées

Voici quelques exemples de renseignements dont nous avons besoin :

  • Pour quelles raisons utilisez-vous nos services ?
  • Quelle est la structure du capital social de votre entreprise ?

Identification et vérification

Nous sommes également susceptibles de vous demander de fournir les documents d’immatriculation de votre entreprise et de vérifier que vous avez le droit de la représenter. Nous pourrons également solliciter des justificatifs de domicile et d’identité pour vous et d'autres responsables de votre entreprise, tels que :

  • une photocopie de votre passeport,
  • la photocopie du passeport d'un(e) autre responsable,
  • la photocopie de votre permis de conduire,
  • une photocopie de toute autre pièce d’identité officielle avec photo.

Réglementation

À partir du 1er octobre 2020, nous continuerons de fournir les services d'iZettle via PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (« PayPal Europe ») au lieu de via iZettle AB. PayPal Europe est immatriculée en tant qu'institution de crédit, ce qui signifie qu'elle est soumise à un niveau de contrôle au moins équivalent à celui auquel iZettle AB est soumise actuellement. Ceci signifie également qu'iZettle sera contrôlée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), l'équivalent, au Luxembourg, de l'Autorité de surveillance financière suédoise (SFSA).

La loi nous oblige à connaître nos clients ainsi que les raisons qui les amènent à utiliser ses services tout au long de la collaboration. Cette obligation reste valable après le transfert de nos services à PayPal Europe. Ces obligations auront toutefois des conséquences différentes en fonction des pays.

iZettle travaille activement à la protection des commerçants, des entreprises et de la société en luttant contre les activités illégales telles que le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, etc., et poursuivra ses efforts.

En tant qu'établissement de crédit, nous sommes dans l'obligation de recueillir certaines informations auprès de nos clients. Ceci a pour origine les obligations établies dans le Règlement CSSF N° 12-02, articles 16 et 21. En d’autres termes, nous vous demandons de répondre à des questions personnelles car il s’agit d’une obligation légale, et car il est de notre responsabilité sociale de lutter contre les activités illégales.

Foire aux questions

Je suis client(e) chez vous depuis plusieurs années, pourquoi dois-je répondre à ces questions ou envoyer d’autres documents maintenant ?
Tous les établissements financiers en Europe, tels que les banques, les prestataires de paiement, etc. doivent disposer d'informations actualisées sur leurs utilisateurs tout au long de leur relation, notamment pour s'assurer que nous respectons les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces informations peuvent varier selon les pays et comme nous transférons le service iZettle à PayPal Europe, nous devons demander des informations supplémentaires afin de nous conformer aux exigences du régulateur au Luxembourg. Nous posons ces questions à l’ensemble de nos utilisateurs, au moment de leur inscription puis à différents moments de notre collaboration.

Pourquoi mon compte a-t-il été suspendu ?
Si nous n’avons pas reçu les documents ou les réponses demandés, nous pouvons être amenés à suspendre temporairement le compte du client ou à suspendre ses virements. En effet, conformément à nos exigences réglementaires, nous ne sommes pas autorisés à fournir nos services à un utilisateur si nous ne savons pas qui cette personne est ou ce pour quoi il utilise nos services. Lorsque nous aurons reçu les réponses ou les documents manquants, nous réactiverons votre compte.

J’ai l’impression que certaines de ces questions portent atteinte à ma vie privée. Êtes-vous vraiment autorisés à me les poser ?
En tant qu’entité financière, nous sommes dans l'obligation de poser ces questions afin de maintenir une relation de confiance. Conformément à la loi contre le blanchiment d’argent, toutes les banques et autres institutions financières de l'UE doivent avoir une bonne connaissance de leurs clients. Par conséquent, les autorités nous obligent à récolter ces informations sur nos clients. Lorsque vous répondez à ces questions, vous nous aidez à agir de façon responsable et à lutter contre les activités illégales. Nous savons que presque tous nos utilisateurs sont honnêtes, mais pour identifier les rares personnes qui ne le seraient pas, nous posons ces questions à toutes et à tous, sans exception. Sachez que si nous vous demandons d’y répondre, ce n’est pas parce que votre entreprise nous paraît suspecte.

Veuillez en savoir plus sur comment nous traitons vos données personnelles dans notre Politique de confidentialité.

Puis-je répondre à ces questions ou fournir les documents plus tard ?
Oui, vous pouvez répondre aux questions ou nous envoyer les documents demandés quand vous le souhaitez. Cependant, si nous n’avons pas reçu de réponse dans un délai de 60 jours après le premier e-mail ou la première notification, nous devrons suspendre votre compte et/ou suspendre vos virements jusqu’à réception des réponses ou des documents requis.

Dois-je absolument répondre à ces questions et fournir ces documents ?
Oui, tous nos clients doivent répondre à ces questions. En tant qu’institution de crédit et acteur social responsable, il est de notre devoir de poser ces questions à tous nos utilisateurs. Conformément à la loi et les mesures en place contre le blanchiment d’argent, toutes les banques et autres institutions financières de l'UE doivent avoir une bonne connaissance de leurs clients.

Vous m’avez déjà posé des questions similaires ou demandé des documents similaires récemment. Pourquoi me posez-vous à nouveau ces questions ou me demandez-vous à nouveau ces documents ?
Nous devons poser ces questions régulièrement car les autorités demandent à toutes les banques et autres institutions financières de mettre à jour leurs informations clients. Notre objectif principal est de préserver vos intérêts financiers et de vous protéger de pratiques illégales telles que l’usurpation d’identité, la fraude et ce que l’on appelle le fishing (pratique visant à récupérer des données). La loi contre le blanchiment d’argent, elle aussi, nous oblige à avoir une bonne connaissance de nos clients. Nous posons ces questions à l’ensemble de nos clients, qu’ils soient nouveaux ou non, et quelle que soit la durée de notre collaboration. Si vous avez déjà répondu à des questions similaires récemment, nous vous présentons nos excuses, est restons malgré tout obligés de recueillir vos réponses. Si vous connaissez déjà l’ensemble des réponses, cela ne devrait vous prendre que quelques minutes.

Toutes les institutions financières posent-elles ces questions ?
Oui, toutes les banques et autres institutions financières de l'UE doivent avoir une bonne connaissance de leurs clients, conformément, entre autres, à la réglementation sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent. Par conséquent, les autorités demandent à toutes les banques et autres institutions financières de poser ces questions à leurs clients. Les dates et la manière de procéder peuvent varier en fonction du pays, ce qui explique pourquoi nous devons récupérer des informations supplémentaires auprès de nos commerçants à partir du 1er octobre 2020, lorsque le service iZettle sera fourni par PayPal Europe.

Comment utilisez-vous ces documents et ces informations ?
Nous utilisons ces informations pour mieux connaître et comprendre nos clients, afin de préserver leurs intérêts financiers et d’identifier les activités illégales. Cela nous permet de protéger nos clients et la société dans sa globalité. Nous savons que la plupart de nos clients sont honnêtes. Conformément à la loi et aux mesures en place contre le blanchiment d’argent, toutes les banques et autres institutions financières de l'UE doivent avoir une bonne connaissance de leurs clients. Les informations que nous demandons sont obligatoires pour nous en tant qu'établissement de crédit et sont utilisées pour mettre à jour nos systèmes clients afin de répondre aux exigences de bonne connaissance de la clientèle. Cela facilite également notre travail de contrôle des listes de sanctions, c’est-à-dire des listes de personnes et d’entreprises faisant l'objet de sanctions prononcées par l’UE, etc.

Que se passera-t-il si je ne réponds pas à ces questions et si je ne fournis pas les documents demandés ?
Si vous ne répondez pas à toutes les questions, nous pourrions, à terme, ne plus être en mesure de vous proposer l’ensemble de nos services ou de vous apporter l’aide dont vous avez besoin.

Qui peut voir mes réponses et mes documents ?
Les informations que vous nous fournissez sont strictement confidentielles, conformément aux règles du secret financier. Nous sommes également soumis au RGPD.

Que puis-je soumettre comme lettre d’autorisation ?
Vous pouvez autoriser quelqu’un à agir au nom de votre entreprise pour toutes les questions relatives à votre compte iZettle. Une fois que vous nous aurez fait part de votre souhait de le faire, nous vous enverrons un courriel contenant un questionnaire. Veuillez ouvrir le questionnaire et télécharger le document de procuration ou tout autre document à cet effet qui contient votre nom, le nom de votre entreprise, votre signature et le nom de la personne à laquelle vous souhaitez donner l'autorisation. Vous pouvez également utiliser notre modèle.

J’ai fait des erreurs que je souhaite corriger. Comment procéder ?
Veuillez contacter notre équipe d'assistance par téléphone ou par courrier électronique.

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