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Conditions d'utilisation du site Forever Local

Merci de visiter notre site, et de montrer votre soutien à vos commerçants et à la communauté locale !

Les présentes conditions d’utilisation du service (« Conditions d’utilisation du service ») de notre site Forever Local (le « Site Forever Local ») constituent un contrat opposable, produisant des effets juridiques, entre iZettle AB, numéro d'enregistrement de la société : 556806-0734, dont le siège social est situé à Regeringsgatan 59, 111 56 Stockholm, Suède (« iZettle », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, visiteur de izettle.com et utilisateur du Site Forever Local (« vous » ou « votre ») et régit votre utilisation du site web Forever Local.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialité disponible ici https://www.izettle.com/fr/politique-de-confidentialite.

En acceptant ou en acceptant par voie électronique les présentes Conditions d’utilisation du service, vous reconnaissez avoir lu et accepté d'être lié par ces Conditions d’utilisation du service. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation du service, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le du Site Forever Local, et vous ne devez pas accepter les Conditions d’utilisation du service.

Il est important que vous reconnaissiez et soyez conscient des conditions applicables lorsque vous utilisez le du Site Forever Local. Nous vous encourageons donc à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation du service avant de les accepter et de commencer à utiliser le du Site Forever Local.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le contenu de ces Conditions d’utilisation du service, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance au 09 71 07 07 03 ou à nous envoyer un email à aide@izettle.com.

1. Site Forever Local

Le Site Forever Local a pour but de vous fournir une liste pratique de commerçants près de chez vous qui pourraient avoir besoin de votre soutien pendant cette période difficile.

Le Site Forever Local vous permet d'accéder à des informations sur les commerçants près de chez vous, y compris des détails sur leur activité tels que leur nom, leurs heures d'ouverture et des informations sur le type de services et/ou de produits qu'ils proposent à la vente.

Tous les Commerçants référencés sur le Site Forever Local (les « Commercants référencés ») sont des clients d’iZettle et ont donc une relation commerciale avec iZettle.

Vous pouvez afficher les Commerçants référencés comme une liste de sociétés ou comme une liste de produits / services, selon les paramètres que vous sélectionnez.

Les Commerçants référencés sont classés selon :

(i) leur proximité géographique avec l’adresse que vous avez renseignée ; et

(ii) si vous avez sélectionné les options concernées, selon :

  • Leur catégorie : alimentaire, boisson et accueil, santé et beauté, vente au détail, services, loisirs et divertissements ou organismes à but non lucratif ;
  • Les options de livraison : à venir chercher ou livraison à domicile ;
  • Les méthodes de paiement : paiement par lien, carte de crédit, ou facture; et les services supplémentaires offerts (i.e. cartes cadeaux).

Le Site Forever Local est uniquement destiné à l'information. Bien que nous essayions de vérifier les commerçants listés sur ce Site Forever Local (« Commerçants référencés »), nous déclinons toute responsabilité découlant de toute transaction entre vous et un Commerçant référencé. En outre, nous ne prenons aucun engagement et ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les produits et/ou services fournis par un Commerçant référencé.

2. Utilisations autorisées du Site Forever Local

Vous ne pouvez utiliser le Site Forever Local qu'aux fins suivantes, personnelles et non commerciales : (i) consulter le Site Forever Local et toute information sur le Site Forever Local pour votre usage personnel ; (ii) vous renseigner pour acheter des services et/ou des produits auprès de Commerçants référencés ; et (iii) transférer vers d'autres sites Internet par le biais de liens fournis sur le Site Forever Local pour votre usage personnel.

Vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser des logiciels, dispositifs, scripts, robots ou tout autre moyen ou processus (y compris les crawlers, les plugins et add-ons de navigateur ou toute autre technologie) pour supprimer le Site Forever Local ou copier nos données par tout autre moyen automatisé ; (ii) tenter d'outrepasser, de contourner ou d’éviter les dispositifs de sécurité ou les contrôles d'accès mis en œuvre sur le Site Forever Local ; ou (iii) copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, poster, transmettre, revendre ou distribuer de quelque façon que ce soit les contenus, les informations ou les services du Site Forever Local ou d'iZettle.

3. Propriété

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation du service. Le Site Forever Local est protégé par des brevets, des droits d'auteur, des marques commerciales, des secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Entre vous et nous, nous sommes propriétaires du titre, des droits d'auteur et des autres droits de propriété intellectuelle mondiaux du Site Forever Local et de toutes les copies du Site Forever Local. Les présentes Conditions d’utilisation du service ne vous accordent aucun droit sur nos marques commerciales ou marques de service.

4. Absence de garantie

iZettle ne garantit pas, n'endosse pas et n'assume aucune responsabilité pour tout produit ou service promu ou offert par un tiers, y compris les Commerçants référencés.

Toute vente de produits et/ou de services constitue une transaction entre vous et le Commerçant référencé et sera régie par un contrat entre vous et le Commerçant référencé. Nous ne participons pas aux transactions intervenant entre le Commerçant référencé et vous et n'avons aucune responsabilité ou contrôle sur l'exécution de cette transaction au nom de l'une ou l'autre des parties ou sur la qualité, la légalité ou l'efficacité de tout produit ou service.

Sauf dans la mesure de nos obligations légales ou règlementaires, nous ne garantissons pas un accès continu, ininterrompu ou sécurisé à toute partie du Site Forever Local, et nous ne serons pas responsables en vertu des présentes Conditions d’utilisation du service de toute perturbation ou de toute dégradation du Site Forever Local, sauf si lesdites perturbations ou dégradations sont dues à notre violation de nos obligations légales ou contractuelles.

Sans préjudice de ce qui précède, nous ne garantissons pas que les informations concernant les Commerçants référencés sur Site Forever Local, fournies par les Commerçants référencés, sont exactes, fiables ou correctes, que les informations sur le Site Forever Local répondront à vos besoins, que le Site Forever Local sera disponible à tout moment ou depuis tout endroit particulier ou sans interruption.

5. Accès au Site Forever Local

Le site web local Forever est disponible jusqu'à nouvel ordre. iZettle se réserve le droit de mettre fin et de fermer l'accès au Site Forever Local à tout moment, à sa seule discrétion,

6. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions d'utilisation du service et tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec leur objet (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) seront régis et interprétés conformément aux lois françaises, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d'utilisation du service, ou de leur violation, résiliation ou invalidité, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France. Nonobstant ce qui précède, iZettle peut engager des poursuites contre vous devant n'importe quel tribunal et dans n'importe quel nombre de juridictions.