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iZettle

Conditions spécifiques au site Forever Local

Dernière mise à jour : 21 avril 2020

Ces conditions spécifiques, y compris les termes, politiques, lignes directrices et instructions auxquels il est fait référence dans le présent document ("Conditions spécifiques au site Web Forever Local") ainsi que les conditions générales acceptées concernant l'utilisation de nos services ("Conditions générales") constituent un contrant opposable, produisant des effets juridiques, entre iZettle Merchant Services AB, numéro d'enregistrement de la société : 556812-2674, dont le siège social est situé à Regeringsgatan 59, 111 56 Stockholm, Suède ("iZettle", "nous", "notre" ou "nos") et vous, l'unique opérateur, société ou autre entité commerciale ayant créé un compte chez nous (le "Marchand", "vous" ou "votre"), régissant votre accès et votre utilisation de notre site web Forever Local (le "Site Forever Local").

En acceptant ou en acceptant électroniquement les présentes Conditions Spécifiques applicables au Site Forever Local, vous reconnaissez avoir lu et accepté d'être lié par les présentes conditions spécifiques applicables au Site Forever Local. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions spécifiques au Site Forever Local (ou si vous n'avez pas le droit d'engager la société ou toute autre entité commerciale que vous représentez), vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Site Forever Local, et vous ne devez pas accepter les présentes Conditions spécifiques au Site Forever Local.

Il est important que vous compreniez que toute information que vous publiez par l'intermédiaire du Site Forever Local sera rendue publique sur ce site de manière à ce que tout tiers puisse y accéder et la consulter. Il vous appartient de choisir et de publier vos informations et vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour de celles-ci.

Les conditions générales régissant votre accès aux services iZettle et que vous acceptez en devenant un utilisateur iZettle ("Conditions Générales") seront considérées comme incorporées aux présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local, pour les parties des dispositions des Conditions Générales qui font référence à des "Conditions Supplémentaires" pour des services spécifiques (ce qui inclut ces Conditions Spécifiques au Site Forever Local) et dans la mesure où les présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local font spécifiquement référence aux stipulations des Conditions Générales.   Votre accès et votre utilisation de notre service de paiement sont régis par les conditions générales de paiement de iZettle ("Conditions générales de paiement"). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre site web.

Les termes définis utilisés dans les présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local ont la même signification que ceux utilisés dans les Conditions Générales ou dans les Conditions générales de paiement, sauf indication contraire aux présentes.

Il est important que vous reconnaissiez et soyez conscient des risques encourus lorsque vous utilisez le Site Forever Local. Nous vous encourageons donc à lire attentivement les présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local avant d'accepter les conditions et de commencer à utiliser le Site Forever Local.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le contenu des présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local ou si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement du Site Forever Local, n'hésitez pas à contacter notre équipe d'assistance au 09 71 07 07 03 ou à nous envoyer un email à aide@izettle.com.

1. Notre rôle

Le Site Forever Local vous fournit une plate-forme où vous pouvez publier des informations sur votre entreprise, notamment des informations sur vos heures d'ouverture, votre adresse et vos coordonnées. Vous pouvez également choisir d'ajouter une description de votre offre de services et/ou de produits, y compris des photos de vos services et/ou produits.   Nous n'avons pas la responsabilité de contrôler le contenu que vous téléchargez lorsque vous utilisez le Site Forever Local et vous êtes seul responsable des descriptions, informations ou contenu téléchargés, collectés, générés, stockés, distribués ou affichés par vous sur ou en relation avec votre utilisation du Site Forever Local tels que les photos, images, contenu écrit etc., ainsi que de vous assurer que ces contenus ne soient pas incorrects ou trompeurs. Nous pouvons, mais ne sommes en aucun cas obligés, à notre seule discrétion, retirer tout contenu téléchargé par vous sur le Site Forever Local si nous estimons qu'il est illégal, offensant, diffamatoire, trompeur, qu'il viole la vie privée ou les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou qu'il ne respecte pas les présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local.

Nous nous réservons le droit de vérifier et de contrôler les informations que vous soumettez sur le Site Forever Local.

Vous acceptez que nous puissions à tout moment mettre à jour ou modifier les présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local, sous réserve d'une notification préalable conformément à l'article 24 des Conditions Générales. Toutefois, nous nous réservons le droit de mettre en œuvre ces mises à jour et modifications avec effet immédiat et sans préavis lorsque cela est nécessaire pour maintenir la sécurité de nos systèmes ou pour se conformer aux lois, règles et réglementations applicables.

2. Votre rôle

Vous êtes seul responsable des informations sur votre entreprise, vos produits et/ou services publiées sur le Site Forever Local, ainsi que de la qualité et de la commercialisation de ces produits et/ou services. Toute vente de produits et/ou services constituera une transaction entre vous et votre client et sera régie par un contrat entre vous et le client. Nous ne prenons pas part pas aux transactions entre vous et vos clients et n'avons aucune responsabilité ou contrôle sur l'exécution de cette transaction au nom de l'une ou l'autre des parties ou sur la qualité, la légalité ou l'efficacité de tout produit ou service. Vous êtes seul responsable de fournir des descriptions et des informations précises concernant les produits et/ou services que vous promouvez sur le Site Forever Local.

3. Niveau de service

Bien que nous fassions tous les efforts commercialement raisonnables pour fournir le Site Forever Local 24 heures sur 24, sept jours sur sept, nous ne garantissons pas que le Site Forever Local sera exempt d'interruptions, de retards ou d'erreurs causés par nos systèmes, par des actes ou des omissions ou par des fournisseurs de services tiers, par des pannes générales d'Internet ou dus à des cas de force majeure. Vous devez nous informer sans délai excessif via le site Internet ou en contactant notre service support à aide@izettle.com si vous subissez des interruptions, des retards ou des erreurs sur le Site Forever Local, et nous fournir toutes les informations et l'assistance raisonnablement demandées pour identifier et résoudre ces interruptions, retards ou erreurs.   De temps en temps, nous effectuerons des opérations de maintenance et de mise à jour du Site Forever Local, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs sur le Site Forever Local. Bien que nous fassions de notre mieux pour vous informer à l'avance de toute maintenance planifiée conformément à l’article 19 des Conditions Générales, nous ne pouvons pas garantir que cette information vous sera toujours fournie.

4. Licence

La licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour l'utilisation du Site Forever Local, prévue à l’article 20 des Conditions Générales, sera considérée comme incluant une licence pour les présentes Conditions Spécifiques pour le Site Forever Local.

5. Restrictions et limitations

En acceptant ces Conditions Spécifiques au Site Site Forever Local, vous confirmez et acceptez que vous n'utiliserez pas le Site Forever Local pour des transactions en rapport avec les entreprises ou les activités commerciales incluses dans la liste des Segments Interdits.

6. Vie privée

Les données personnelles que nous collectons vous concernant seront traitées conformément à l'article 12 des Conditions Générales.

7. La propriété intellectuelle

Vous nous accordez, ainsi qu'à notre société affiliée, un droit et une licence limités et non exclusifs d'afficher et d'utiliser tout nom commercial, marque commerciale, marque de service, logo, image et autre contenu associé à votre commande commerciale pour fournir le Site Forever Local ainsi que pour promouvoir le Site Forever Local.

8. Responsabilité et indemnisation

En sus de ce qui est prévu à l’article 16 des Conditions Générales, vous êtes responsable de toutes les dommages ou responsabilités encourus par un tiers ou par nous, causés par votre accès et votre utilisation du Site Forever Local et/ou découlant de toute violation de toute disposition des présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local. Vous acceptez de rembourser lesdits tiers et de nous rembourser pour tout dommage ou responsabilité de ce type.

Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition des présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local et en plus de ce qui est prévu à l’article 16 des Conditions générales, vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de dégager de toute responsabilité, ainsi que chacun de nos directeurs, agents, affiliés et représentants respectifs, contre toute réclamation, coût, poursuite, demande, perte, responsabilité, dommage, action, jugement de procédure, pénalité, intérêt et dépense (y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à : a) toute violation réelle ou présumée par vous de toute stipulation des présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local, b) votre utilisation fautive ou incorrecte du Site Forever Local, c) la responsabilité des tiers ou les obligations d'indemnisation que nous encourons en conséquence directe ou indirecte de vos actes ou omissions.

Dans le cas où vous êtes redevable envers nous d’une quelconque somme, nous pouvons immédiatement prélever ces sommes des crédités sur votre compte iZettle. Si les fonds sont insuffisants pour couvrir votre responsabilité, vous acceptez de nous rembourser immédiatement sur demande par d'autres moyens.

9. Notre responsabilité

Notre responsabilité pour le Site Forever Local est régie par les articles 5 (Niveau de service), 17 (Absence de garantie) et 18 (Limitation de responsabilité) des Conditions Générales.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions spécifiques du Site Forever Local entrent en vigueur à la date à laquelle vous les acceptez et resteront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous conformément aux présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local ou aux Conditions générales.   En plus de ce qui est indiqué à l’article 23 des Conditions Générales, nous pouvons résilier les présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local ou vous fermer l'accès au Site Forever Local sans préavis : a) si vous utilisez le Site Forever Local en violation de la liste des segments interdits ou des présentes Conditions Spécifiques au Site Forever Local, b) si, selon notre opinion raisonnable, vos activités ou actions nuisent ou peuvent nuire à notre image ou réputation ou à l'image ou la réputation d'un système de carte ou d'un acquéreur.   Après la résiliation des Conditions Spécifiques au Site Forever Local, le Site Forever Local ne sera plus accessible.